SAINT AMAND LES EAUX

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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE WWW.ENVAIN-MATERIAUX.FR

Entre la société ENVAIN MATERIAUX SAS, 32 rue Marillon, 59230 SAINT AMAND LES EAUX SIRET : 738 800 291 001 19, ci-après dénommée « ENVAIN MATERIAUX ».

Et toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, ci-après dénommée «Client » ou « Utilisateur ».

 

PREAMBULE :

La société ENVAIN MATERIAUX est une société spécialisée dans le commerce de gros, de bois et de matériaux de construction en magasins et par le biais de son site internet http://www.envain-materiaux.fr/

 

  1. Validité

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») s’appliqueront à tous les contrats de la société ENVAIN MATERIAUX passés sur son site internet par des clients professionnels ou par des clients consommateurs.

Les présentes CGU précisent les conditions d’utilisation du site internet pour l’Utilisateur, les termes du contrat passé entre le Client et ENVAIN MATERIAUX, ainsi que l’intégrité des obligations et des droits des deux parties au contrat. Toute commande effectuée auprès d’ENVAIN MATERIAUX est soumise aux présentes CGU.

Le Client déclare adhérer sans restriction ni réserve aux présentes CGU dès lors qu’il effectue une commande auprès d’ENVAIN MATERIAUX.

Le Client déclare par l’acceptation des présentes CGU avoir pleine et entière connaissance des Conditions Générales de Vente de la société ENVAIN MATERIAUX qui régissent les relations contractuelles entre ENVAIN MATERIAUX et ses clients et accepter également celles-ci.

Les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis. Le Client en est informé par message électronique dans les plus brefs délais. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation de la commande du Client par ENVAIN MATERIAUX.

Les Conventions sont conclues de façon électronique via le site marchand d’ENVAIN MATERIAUX  http://www.envain-materiaux.fr/

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent aux contrats conclus entre ENVAIN MATERIAUX et le Client. Les conditions Générales de ventes sont rendues disponibles sur le site de la société ENVAIN MATERIAUX.

L’acceptation des termes des CGU d’ENVAIN MATERIAUX est considérée comme étant automatiquement renouvelée à chaque nouvelle commande.

 

  1. Contenu

ENVAIN MATERIAUX s’efforce d’assurer la fiabilité des informations diffusées sur le site internet http://www.envain-materiaux.fr/  et se réserve le droit de modifier ou corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu dudit site.

Les photographies illustrant les produits mis en vente ne revêtent pas de caractère contractuel.

Les conseils de mise en œuvre des produits présentés et les informations contenues sur ce site ont fait l’objet de nombreuses lectures mais peuvent encore présenter des erreurs ou varier suivant les méthodes de travail choisies et le contexte du chantier. En cas de doute, il appartient à l’Utilisateur de consulter ENVAIN MATERIAUX ou de s’adresser au fabricant concerné.

ENVAIN MATERIAUX remercie les utilisateurs du site de lui faire part d’éventuelles omissions ou erreurs, et des propositions de corrections, par message électronique à l'adresse suivante : contact@envain-materiaux.com

 

  1. Compte Client
    1. : Création d’un compte Client

La création d’un espace client en ligne est dévolue aux clients particuliers et professionnels réguliers rattachés à un magasin et s’effectue exclusivement en magasin. Le compte client permet, sous conditions, d’obtenir une tarification personnalisée ainsi qu’une facturation unique en fin de mois, si le client le souhaite.

Afin d’obtenir ses identifiants, le Client peut au choix, effectuer une demande électronique en cliquant sur l’onglet « CONTACT » tout en précisant son numéro de client ou, effectuer sa demande directement auprès de son magasin.

Un message électronique précisant l’identifiant et le mot de passe attribué sera alors envoyé au Client.

ENVAIN MATERIAUX se réserve le droit de refuser la création d’un compte client ou de bloquer un compte Client.

 

    1. : Modification du mot de passe

Afin de modifier son mot de passe, le Client doit se connecter à son espace client, cliquer sur l’onglet  « MON COMPTE », accéder à la rubrique « MON PROFIL», et cliquer sur la case « modifier le mot de passe ».

Le Client doit alors renseigner son mot de passe actuel ainsi que son nouveau mot de passe et confirmer la modification. Suite à cette action, le Client recevra un message électronique lui confirmant la modification de son mot de passe.

 

  1. Accès aux factures, commandes et devis

Afin de pouvoir accéder à ses factures, commandes et devis, le Client doit se connecter à son compte client, cliquer sur l’onglet  « MON COMPTE », puis accéder à la rubrique « SUIVI DES MOUVEMENTS » au sein de laquelle le Client pourra consulter l’historique de ses factures, ses commandes en cours, ainsi que les devis réalisés auprès de son magasin de référence.

 

  1. Suppression du compte utilisateur

Afin de supprimer son compte utilisateur, le Client doit s’adresser à son magasin de référence ou contacter ENVAIN MATERIAUX depuis l’onglet « CONTACT » en précisant son numéro de client.

Une fois la demande envoyée, le Client recevra, par message électronique, une confirmation du traitement de la demande. Le compte client sera alors supprimé dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande du client.

 

  1. Conclusion du contrat

La présentation des produits sur le site marchand d’ENVAIN MATERIAUX ne constitue pas une offre juridique contraignante, mais une invitation du Client à formaliser une commande en ligne auprès d’ENVAIN MATERIAUX. Chaque commande effectuée par un Client constitue une offre ferme de conclure un contrat d’achat concernant le ou les produits commandés chez ENVAIN MATERIAUX.

Le Client peut sélectionner différents produits au sein du site marchand d’ENVAIN MATERIAUX et les placer dans un panier d’achat virtuel. En cliquant sur le bouton « voir » situé sous l’icône du panier d’achat, le Client a un accès à un récapitulatif de l’ensemble de sa commande.

En cas de renouvellement de commande, les informations relatives à l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, le mode de livraison et les données personnelles du Client sont celles ayant été préalablement fournies par ce dernier à ENVAIN MATERIAUX.

En cliquant sur le bouton « valider », le Client effectue une offre d’achat ferme concernant les produits se trouvant dans le panier d’achat. Le Client ne peut soumettre une offre d’achat ferme en cliquant sur le bouton « valider » qu’à la condition d’avoir préalablement et expressément accepté les CGV d’ENVAIN MATERIAUX, dont il reconnait avoir pris connaissance au préalable, ainsi que de la politique de confidentialité disponible dans sa dernière version sur le site internet. Avant d’envoyer la commande, le processus d’achat peut être interrompu à tout moment par la fermeture de la fenêtre de navigation.

ENVAIN MATERIAUX validera par message électronique la commande après réception de l’offre du Client. Cette validation rend la conclusion du contrat d’achat effective.

Le paiement en ligne est effectué via la plateforme «Verifone e-commerce », sous-traitant de ENVAIN MATERIAUX .

Toute annulation de commande est soumise aux CGV applicables.

 

 

  1. Délivrance de la commande

La commande est considérée comme étant délivrée lors de la mise à disposition du matériel au sein du magasin choisi par le client. A défaut de réserves, le Client peut librement retirer ses marchandises à la date et au créneau horaire retenu lors de sa commande en ligne.

ENVAIN MATERAUX propose un service de livraison par transport routier pour certaines zones géographiques de France métropolitaine. ENVAIN MATERIAUX informe l’Utilisateur que le recours à ce service est soumis à la conclusion d’un contrat complémentaire.

En vue de souscrire un contrat de livraison, l’Utilisateur est invité à se mettre en relation avec le magasin le plus proche du point de livraison désiré. La liste des magasins est accessible sur l’onglet « NOS MAGASINS » ou par sélection au sein du panneau déroulant   « AGENCE ».

 

  1. Services disponibles sur le site

Outre la possibilité de passer commande, le Client peut consulter sur le site marchand, au moyen de ses identifiants de connexion et mot de passe : ses commandes validées en cours, ses historiques de commandes, les fiches techniques des produits en ligne.

 

  1. Capacité juridique

Le Client personne morale, garantit que, ses employés passant commande en son nom et pour son compte, via le site marchand d’ http://www.envain-materiaux.fr/, ont l’autorisation pour conclure un contrat avec ENVAIN MATERIAUX. L’entreprise considèrera que l’employé effectuant une telle commande dispose de l’autorisation nécessaire émanant de sa hiérarchie.

Le Client personne physique, garantit être en capacité de passer commande auprès d’ENVAIN MATERIAUX.

 

  1. Données à caractère personnel

ENVAIN MATERIAUX s’engage à respecter et faire respecter par ses sous-traitants l’ensemble des dispositions de la loi n°78-17 du 18 janvier 1978 modifiée, ainsi que celles du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 portant sur la protection des données à caractère personnel.

ENVAIN MATERIAUX s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition afin d’assurer l’intégrité et la sécurité des données personnelles, notamment dans leur collecte, transmission, traitement et conservation.

A ce titre, ENVAIN MATERIAUX mettra en place les mesures techniques et organisationnelles conformes à l’état de l’art et de la technique, de nature à empêcher tout accès ou utilisations frauduleuses des données et à prévenir toutes pertes, altérations et destructions des dites données.

Les mentions d’information concernant le traitement des données de la personne concernée accompagnées des coordonnées permettant de contacter l’interlocuteur représentant le responsable de traitement sont tenues à la libre disposition du Client sur le site marchand d’ENVAIN MATERIAUX dans le document « Politique de Confidentialité ». Ce dernier peut faire l’objet de modification unilatérale de la part d’ENVAIN MATERIAUX.

 

  1. Propriété intellectuelle du site

Tout le contenu présent sur le site marchand d’ENVAIN MATERIAUX tels que les textes, marques, logos, boutons, images, dessins et photographies sont la propriété pleine et entière d’ENVAIN MATERIAUX, de ses fournisseurs ou de ses clients, et sont à ce titre protégés conformément au code de la propriété intellectuelle. Lorsque ces contenus n’appartiennent pas à ENVAIN MATERIAUX, ce dernier dispose de droits d’exploitation vis-à-vis de ces derniers.

Toute utilisation d’un aspirateur de données, ainsi que toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces textes, marques, logos, boutons, images, dessins et photographies présent sur le site marchand, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord écrit et préalable d’ ENVAIN MATERIAUX pouvant être conditionné à une contrepartie financière, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

ENVAIN MATERIAUX ne sera en aucun cas responsable de l'utilisation non conforme aux droits des tiers de son site par le Client.

Les réclamations du Client seront irrecevables dans l'hypothèse où celui-ci serait à l'origine de la violation du droit de propriété intellectuelle.

 

  1. Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site http://www.envain-materiaux.fr/ est soumise à l’accord préalable et explicite du Directeur de Publication (faire un courriel de demande à contact@envain-materiaux.com).
Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de http://www.envain-materiaux.fr/ ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité d’ENVAIN MATERIAUX.

 

  1. Sécurité

ENVAIN MATERIAUX s’engage à sécuriser autant que faire se peut la navigation de l’Utilisateur sur son site marchand. Néanmoins, l’entreprise rappelle aux utilisateurs de son site marchand que la navigation sur le réseau Internet ne peut s’effectuer de façon complètement sécurisée.

ENVAIN MATERIAUX se dégage de toute responsabilité quant à l’installation à son insu d’un malware sur le terminal de l’Utilisateur suite à la consultation du site marchand d’ENVAIN MATERIAUX. L’Utilisateur est invité à prendre toutes les mesures de précaution appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et progiciels vis à vis des malwares circulant sur le réseau Internet.

L’Utilisateur est personnellement responsable de la préservation du caractère confidentiel et de l’utilisation qui est faite de l’identifiant et du mot de passe lui étant attribués par ENVAIN MATERIAUX pour l’utilisation de son compte client.

 

  1. Disponibilité du service

ENVAIN MATERIAUX se réserve le droit de modifier, suspendre ou fermer l’accès au site internet et/ou à son service de commande.

ENVAIN MATERIAUX se réserve le droit d’installer toutes les mises à jour nécessaires au bon fonctionnement de son site marchand. Ces mises à jour sont susceptibles de modifier ou supprimer certaines fonctionnalités sans que cela ne puisse engager la responsabilité d’ENVAIN MATERIAUX. De plus, ENVAIN MATERIAUX ne sera pas responsable en cas d’impossibilité d’accès au site marchand pour le Client et/ou de passer commande en ligne. La mise à jour peut engendrer la nécessité pour l’Utilisateur d’obtenir de nouveaux lecteurs de cookies, à la charge de l’Utilisateur, en vue de l’utilisation optimale du site internet.

ENVAIN MATERIAUX se dégage de toute responsabilité en cas d’indisponibilité de certains services proposés par le site internet http://www.envain-materiaux.fr/

L’Utilisateur s’engage à ne pas sciemment perturber le bon fonctionnement du site internet, ne pas nuire à l’éditeur du site ou aux autres utilisateurs.